YES cigarette electronique

CONDITIONS GENERALES
DE VENTE

Conditions
Générales de vente à
destination des professionnels.
Conditions générales de vente sur
internet.
WordlWide Feeling concentre deux activités distinctes et
complémentaires qu'elle propose aux clients
identifiés comme professionnels détenteurs d'une
inscription au registre du commerce et des
sociétés.
1) Un service de courtage portant sur des produits
désignés dans les catalogues mis à la
disposition des clients sur le site internet www.worldwide-feeling.com.
WorldWide Feeling n'est pas importateur de ces marchandises. Dans la
plupart des cas WorldWide Feeling étudie les besoins de ses
clients et leur offre un éventail de prix d'usines
préalablement négociés. L'entreprise
offre une assistance personnalisée aux besoins du client et
peut susciter la fabrication des produits commandés,
ordonner l'acheminement de ceux-ci vers le client et s'adjoindre dans
certains cas les services d'un transitaire.
Les dédouanement et acheminement des marchandises se feront
via une entreprise française au choix du client ou, par
défaut, au choix de WWF.
A noter que dans le cas d’une livraison express import le
client peut être amené à
régler des droits de douane directement à la
société de livraison. Dans le cas contraire il
appartient au client de se conformer à la
législation douanière en vigueur en contactant
l’administration compétente.
2) La commercialisation sous sa marque d'une gamme d'appareils
électroniques et accessoires destinée
à des revendeurs identifiés comme professionnels
détenteurs d'une inscription au registre du commerce et des
sociétés. La plateforme électronique
www.yes-
attitude.com est un accès propre à cette offre et
WorldWide Feeling en est le propriétaire et unique
responsable.
PROCESSUS
Le client aura la possibilité de demander une information
tarifaire qui lui sera retournée gratuitement par voie
électronique. Dans le cas d'un accord des deux parties,
cette information tarifaire pourra être suivie d'un devis ou
facture reprenant les présentes CGV. Le devis aura une
validité de quinze jours calendaires en
deçà desquels aucune modification tarifaire
à la hausse n'aura d'impact pour le client.
WorldWide Feeling pourra, dans les cas suivants, notifier au client son
refus de prise en charge de la commande:
- impossibilité matérielle temporaire ou
définitive de fabrication
- non respect de l'éthique dans la définition de
la commande
- volume global insignifiant ou démesuré
- quantités minimales non respectées
- délais ne pouvant satisfaire les exigences de la commande
La commande ferme sera confirmée, dans le cas du service de
courtage, par le versement des frais relatifs au Forfait choisi ou,
dans le deuxième cas, par la perception pleine ou partielle
du montant de la vente de marchandise.
En retour, WorldWide Feeling remettra une facture au client et
s'acquittera de sa prestation afin de finaliser le contrat ainsi
lancé.
ARTICLE 1 – PRIX:
Les prix des articles proposés sont indiqués en
EUROS et peuvent apparaître sous une autre devise dans
certains cas, notament dans la remise au client d'un devis
créé par un fabricant
sélectionné.
Un tableau de conversions monétaires est mis à
jour quotidiennement et est en permanence consultable par le client sur
le site internet wwww.worldwide-feeling.com .
De même les tarifs catalogues peuvent subir des variations
à la hausse ou la baisse en fonction des cours des devises
EUR /USD /RMB mais aussi en fonction des prix de vente des fabricants.
Le prix d'achat du client sera fonction de ces cours au jour du
transfert bancaire vers le fabricant ou/et
expéditeur.
FORFAITS:
Forfait ACCES ACHAT: Fourniture tarifaire + transmission
coordonnées bancaires + gestion livraison express = 9.5% du
montant commandé HT avec minimum de 29€.
L'échantillonnage sera sujet à une commission
spéciale unique établie à
15€. Est dit échantillonnage un volume global de 5
pièces et moins ou d'un montant inférieur ou
égal à 100€ de marchandises.
Forfaits IMPORT: concernent les commandes livrables principalement par
cargo (fourniture tarifaire + transmission coordonnées
bancaires + organisation de l'importation, dédouanement,
livraison Client)
Forfait IMPORT <5000€ = 9.5% du montant HT de la
marchandise avec un minimum de 45€ Forfait IMPORT
>5000€= 9.5% du montant HT de la marchandise
Forfait IMPORT >20000€= 8.75% du montant HT de la
marchandise
Logo : Assistance à la conception d'un packaging ou
personnalisation d'un packaging déjà existant,
application d'un logo sur un article = 45€
Tarifs exprimés hors taxes. TVA applicable.
ARTICLE 2 –COMMANDE
Les données enregistrées par WorldWide Feeling
constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées
par WorldWide Feeling et ses clients. WorldWide Feeling se
réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec
lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande
antérieure. Les informations transmises par l'acheteur lors
de la prise de commande engagent celui-ci.
ARTICLE 3 - PAIEMENT
Le règlement des prestations ou achats vers WorldWide
Feeling s'effectue uniquement en euros, au moment de la commande, par
chèque ou virement bancaire.
Dans le cas d'un paiement différé convenu entre
les deux parties le délai de paiement est fixé
à 30 jours à compter de la réception
de la marchandise ou de l'éxécution du service. A
cet effet l'établissement d'une traite (effet) pourra
être mis en place avec l'accord écrit des deux
parties. Le taux des pénalités de retard est
fixé à 5 fois le taux
d'intérêt légal. En cas de non-paiement
à
l’échéance et après une
simple mise en
demeure par lettre recommandée avec avis de
réception, le
débiteur sera tenu à titre de clause
pénale, en
plus des intérêts moratoires dus à
proportion de
son retard de règlement, au paiement d’une somme
forfaitaire égale à 15% du montant total des
sommes
impayées. Cette clause pénale ne saurait
être
inférieure à un montant de 49€HT, cette
somme
étant dûe si le calcul du pourcentage
s’avère
inférieur.
ARTICLE 4 – LIVRAISON
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison
indiquée par le client lors du processus de commande.
Les délais indiqués sur le devis et la facture
sont des délais moyens et correspondent aux
délais de traitement et de fabrication dans le pays de
production et de livraison dans le pays de destination.
WorldWide Feeling ne pourra être tenu responsable des
conséquences dues à un retard de livraison depuis
le pays d'expédition. Le montant des frais de traitement et
d'expédition est indiqué sur le bon de commande.
ARTICLE 5 - RETRACTATION, REMBOURSEMENT OU ECHANGE
Il appartient au client de vérifier le bon état
de la marchandise au moment de la livraison. Aucune
réclamation ne sera prise en compte après un
délai de 15 jours à compter du jour de la
livraison finale.
En cas de rétractation, seul le prix du ou des articles
achetés vous sera remboursé, à
condition, d'une part qu'ils ne soient pas incomplets ou
endommagés, d'autre part qu'ils soient retournés
dans leur emballage d'origine et en état optimal de revente.
Les frais d'envoi et de retour vers l'expéditeur seront
à la charge du client. En cas de non conformité
de la marchandise livrée ou de livraison de marchandise
endommagée, WorldWide Feeling s'engage à
rembourser ou à échanger les articles si
WorldWide Feeling en est l'expéditeur. Dans ce cas, les
frais d'envoi et de retour vous seront remboursés sur
justificatif. Le montant du remboursement des frais de retour ne pourra
toutefois pas dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi
facturés. Le remboursement s'effectuera dans un
délai d'un mois après la réception des
articles par nos soins. Selon le mode de paiement initial, le
remboursement sera crédité sur le compte bancaire
du client ou se fera par chèque bancaire adressé
au nom du client ayant passé la commande et à
l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera
accepté, quel qu'en soit le motif. Les retours sont
à effectuer à l'adresse indiquée sur
le bon de livraison joint à la commande.
Pour tout envoi suite à l'achat d'un Forfait Courtage,
WorldWide Feeling ne peut être désigné
comme étant l'expéditeur. En cas de litige
à réception de la marchandise achetée
par le biais d'un Forfait Courtage il appartient au client de contacter
le transporteur national. Le client peut également mandater
WorldWide Feeling pour gérer le litige avec le fabricant si
celui-ci est désigné comme fautif.
ARTICLE 6 - RESPONSABILITE
World Wide Feeling ne saurait être tenu pour responsable de
l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock
ou indisponibilité de l'article, de force majeure, de
perturbation ou grève totale ou partielle notamment des
services postaux, douaniers et moyens de transport et / ou
communications, inondations, incendie. WorldWide Feeling n'encourra
aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait
des présentes ( perte de change, dommages, frais, etc.).
ARTICLE 7 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations nominatives communiquées par le client
permettent à WorldWide Feeling de traiter sa commande et
renforcer et personnaliser la communication et l'offre des articles qui
lui sont proposés. Conformément à la
loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, le
client dispose d'un droit d'accès, de rectification et
d'opposition relatif aux données le concernant. Ces
informations sont destinées à l'usage exclusif de
WorldWide Feeling.
ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images
reproduits sur le site WorldWide Feeling sont
réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au
titre de la propriété intellectuelle et pour le
monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du
Code de la Propriété Intellectuelle, seule
l'utilisation pour un usage privé est autorisée
sous réserve de dispositions différentes voire
plus restrictives du Code de la Propriété
Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de
contrefaçon et sanctionnée au titre de la
Propriété Intellectuelle sans autorisation
préalable de WorldWide Feeling.
ARTICLE 9 - LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de litige, des juridictions du ressort de la Cour d'appel de
Lyon seront seules compétentes.
WorldWide Feeling,63 rue André Bollier,69307 Lyon Cedex 07,
France
Métropolitaine
SIRET : 489 883 124 00039 RCS LYON - FRANCE-
APE: 4690Z
Téléphone : 33-(0)666 28 49 49

ARTICLES

MODES D'EMPLOI

50 Saveurs?

ministere de la sante

FABRication d'une YES

QUI PEUT devenir revendeur ?

LIENS

ACTU

05 Janvier 2012: Nous adressons tous nos voeux de succès à nos revendeurs.
1 Décembre 2011: la distribution YES assurée dans le BElgique-NEtherlands-LUXembourg
12 Octobre 2011: YES recrute !
19 Septembre 2011: l'Administration analyse YES en labo (lire)
01 Septembre 2011: tests de commercialisation YES EGO-T en Allemagne
31 mai 2011: TEMPUS FUGIT 3 recharges, 3 densités
4 Avril 2011 : présentoir TEMPUS FUGIT disponible
25 Mars 2011 : signalétique disponible pour votre boutique
3 Février 2011 : arrivée de la YES rechargeable TEMPUS FUGIT
14 Janvier 2011 : YES One Shot II dans les pharmacies Espagnoles
5 Janvier 2011 : arrivée de la YES One Shot II
2 Janvier 2011 : déploiement progressif d'une force de vente
Octobre 2010 : accélération de la présence de YES dans les pharmacies