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Conditions Gnrales De Vente


La SARL WORLDWIDE FEELING (ci-dessous LE VENDEUR) est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 753259530 LYON . Son adresse postale est  WORLDWIDE FEELING SARL, BUSINESS CENTER, 63 RUE ANDRE BOLLIER, 69307 LYON CEDEX 07  et son adresse de courrier électronique est contact@yes-attitude.com  (ci-dessous LADRESSE DU VENDEUR).

Toute prise de commande au titre dun produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.yes-attitude.com  (ci-dessous LE SITE VENDEUR) suppose la consultation et lacceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic valeur de "signature numérique"


Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur.

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront lobjet dune confirmation par voie de-mail ladresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systmes informatiques de la société LE VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Larchivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant tre produit titre de preuve.

Informations sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour sassurer de lexactitude des informations présentées sur LE SITE VENDEUR. LE VENDEUR ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de lexactitude de linformation transmise mme dans le cas o LE VENDEUR ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but didentification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Durée de validité de loffre et du prix de celle-ci

Nos prix sont valables pour la journée.

Modalité de livraison

Les produits sont livrés ladresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces décrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

Léchange de tout produit déclaré, postériori, abmé lors du transport, sans quaucune réserve nait été émise la réception du colis, ne pourra pas tre pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit ségare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enqute. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant lallongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, dintempéries ou de grve.

Problme de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra tre impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrites, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra paralllement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier lADRESSE DU VENDEUR. Sans ce constat, nous ne procédons aucun échange.

Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprs du VENDEUR, le jour mme de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation derreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-del de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprs du VENDEUR pourra tre faite lADRESSE DU VENDEUR.

Toute réclamation non effectuée dans les rgles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra tre prise en compte et dégagera LE VENDEUR de toute responsabilité vis vis du consommateur.

En cas derreur de livraison ou déchange, tout produit échanger ou rembourser devra tre retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage dorigine en état impeccable lADRESSE DU VENDEUR.

Pour tre accepté, tout retour devra tre signalé et avoir laccord préalable du VENDEUR, qui en cas daccord réexpédiera le colis la bonne adresse.

Les frais denvois sont la charge du VENDEUR, sauf dans le cas o il savrerait que le produit ne correspond pas la déclaration dorigine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

Garantie des produits

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que le VENDEUR nest pas le fabricant de tous les produits présentés dans le SITE VENDEUR et que le VENDEUR se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux qu'il n'a pas fabriqués.

En conséquence, en cas de dommages causés une personne ou un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra tre recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur lemballage dudit produit.

La durée de garantie est mentionnée sur les articles en relevant. Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le VENDEUR.

La garantie peut tre allongée selon les modalités prévues en magasin .

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne sapplique quaux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose dun délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra tre signalé au préalable auprs du service client du VENDEUR. Le produit devra tre retourné lADRESSE DU VENDEUR.

Les produits sensibles (tels réservoirs, flacons de e-liquides, emballages plastifiés et/ou scellés) ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage dorigine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abmé, ou dont leur emballage dorigine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation sexerce sans pénalité, lexception des frais denvoi et de retour. Dans lhypothse de lexercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit léchange du produit. Dans le cas dun échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas dexercice du droit de rétractation, le VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

Droits dutilisation

Lutilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

Force majeure

Aucune des parties naura failli ses obligations contractuelles, dans la mesure o leur exécution sera retardée, entravée ou empchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra tre empché par ces dernires, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera lautre dans les dix jours ouvrables suivant la date laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner lincidence de lévénement et convenir des conditions dans lesquelles lexécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront tre résiliées par la partie lésée.

De faon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux franais : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, temptes, inondation, foudre, larrt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application dune loi, dun rglement ou la suite dune décision définitive dune juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation

Le fait pour lune des parties de ne pas se prévaloir dun manquement par lautre partie lune quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait tre interprété pour lavenir comme une revendication lobligation en cause.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises la loi franaise. Il en est ainsi pour les rgles de fonds comme pour les rgles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur sadressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative linformatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprs du VENDEUR dun droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également tre exercé en ligne.

Litiges

Toute commande passée par lintermédiaire du SITE VENDEUR emporte ladhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.

En cas de vente une personne morale, tout différent relatif la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit franais devant le Tribunal de Commerce du sige social du VENDEUR.